Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l’assemblée générale du RRASMQ. Pour les membres réguliers, elle se calcule à partir de la subvention annuelle du PSOC en soutien à la mission globale et elle est fixe pour les membres affiliés.

Le mode de calcul de la cotisation annuelle tient compte des règles suivantes :

• Une certaine équité entre les groupes membres;
• Un calcul proportionnel à la subvention reçue du PSOC à la mission;
• Une cotisation symbolique pour les groupes peu ou pas financés par le PSOC.

La base de calcul est révisée par les membres lors de l’assemblée générale annuelle tous les 3 ans. L’assemblée générale annuelle 2022 a convenu d’appliquer ces règles de la façon suivante :

Pour les membres réguliers … … dont la subvention annuelle du PSOC en soutien à la mission globale est inférieure ou égale à 50 000 $, la cotisation annuelle est fixée symboliquement à 10 $. … dont la subvention PSOC en soutien à la mission globale excède 50 000 $, le montant de la cotisation annuelle représente 0,16 % de cette subvention, et ce, jusqu’à 300 000 $. o Dans le cas où la subvention dépasse cette somme, une participation solidaire de 50 $ est demandée pour chaque tranche de 100 000 $ excédant les 300 000 $. o Exemple : pour un groupe membre qui reçoit 425 000 $ du PSOC en mission globale, la cotisation sera de 0,16 % de 300 000 $, soit 480 $ + 50 $, pour un total de 530 $.

Pour les membres affiliés : Le montant de la cotisation est fixé à 180 $ par an.

Afin que l’organisme puisse maintenir son statut de membre en règle et ainsi se prévaloir des droits et privilèges que cela lui confère, la cotisation doit être acquittée avant la tenue de l’assemblée générale annuelle du RRASMQ.